Analyse le sens, le fondement et les conséquences du principe de territorialité, notion clé de la propriété intellectuelle. Or, ce principe de territorialité est une notion floue et ambiguë. Pour la cerner cette thèse distingue deux approches juridiques. La première approche désigne le principe de limitation, la seconde procède du principe de conflit des lois. ©Electre 2025
L'importance croissante de la propriété intellectuelle va de pair avec celle de l'immatériel dans nos sociétés et nos économies. La richesse des nations, aujourd'hui, se trouve toujours davantage dans la création, l'innovation et le marketing. Les œuvres littéraires et artistiques, les inventions, les obtentions végétales, le «design», les marques, les appellations d'origine, etc..., tous ces objets immatériels de la propriété intellectuelle contribuent au développement économique, social, culturel et technologique. Or, le principe de territorialité est, depuis longtemps, une notion clé de la propriété intellectuelle, tant dans le droit français que dans les droits étrangers. C'est également une notion dont l'ambiguïté est restée immense, qu'il s'agisse de son sens, de son fondement ou de ses conséquences. C'est donc l'objet de cet ouvrage que de cerner cet «illustre inconnu» et ce, à travers ses deux acceptions les plus importantes : le «principe de territorialité de limitation» selon lequel un droit subjectif n'a d'existence et d'effet géographiquement que sur le territoire couvert par l'ordre juridique qui l'a créé, et le «principe de territorialité de conflit de lois» selon lequel le droit international de la propriété intellectuelle est régi par le droit du pays pour le territoire duquel sont revendiqués l'existence et l'effet d'un droit subjectif de propriété intellectuelle.
Paru le : 15/10/2002
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Nicolas Bouche
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Frédéric Pollaud-Dulian
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782747531689
Reliure : Broché
Pages : 617
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 3.3 cm
Poids: 780 g
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