La dernière révision partielle de la loi sur le droit d'auteur suisse est entrée en vigueur le 1er juillet 2008. Le commentaire est adapté à ses modifications et nouveautés et mis à jour en tenant compte de la jurisprudence et de la doctrine parues jusqu'à la fin mars 2008. ©Electre 2025
Le nouveau droit d'auteur
Commentaire de la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins
Le 1er juillet 2008, la loi révisée sur le droit d'auteur est entrée en vigueur. Suite à cette révision, la protection des oeuvres et des droits voisins a subi des modifications importantes et a été, surtout en ce qui concerne les utilisations en ligne, adaptée aux exigences du droit international. Par ailleurs, la mise en oeuvre pratique de la protection du droit d'auteur est facilitée et rendue plus accessible grâce à l'amélioration de la gestion collective. La nouvelle édition du commentaire décrit l'historique et explique le contenu des nouvelles dispositions. En outre, les commentaires des anciens articles sont complétés et mis à jour. L'ouvrage s'adresse à tous ceux qui devront appliquer la loi révisée.
Paru le : 23/12/2008
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Denis Barrelet Auteur : Willi Egloff Auteur : Sandra Künzi
Éditeur(s) :
Staempfli
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Adaptateur : Michel Heinzmann
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7272-9564-5
EAN13 : 9783727295645
Reliure : Relié
Pages : XXX-437
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 0 g
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