Le droit d'exposition est un nouvel élément du droit d'auteur permettant, depuis 2002, à l'auteur d'une oeuvre graphique ou plastique d'en autoriser ou d'en interdire l'exposition et d'en tirer une rémunération. L'ouvrage révèle les interrogations théoriques que le droit d'exposition projette sur les fondements même du droit d'auteur. ©Electre 2025
Le droit d'exposition des oeuvres graphiques et plastiques est un élément nouveau du droit d'auteur, dégagé par la Cour de cassation en 2002. Il permet à l'auteur d'une oeuvre des arts visuels d'en autoriser ou d'en interdire l'exposition publique. Ce droit lui permet aussi d'en contrôler les conditions de présentation et d'en tirer une rémunération. Il est en cela assimilable au droit de représentation en matière musicale ou dramatique.
Le droit d'exposition ouvre des problématiques nouvelles pour le droit d'auteur. En effet, son objet ne peut être qu'une chose corporelle, qu'il s'agisse de l'exemplaire original de l'oeuvre ou d'une copie. Cela oblige à reconsidérer la nature du droit d'auteur, que l'on qualifie usuellement de droit sur « l'immatériel ». Le droit d'exposition génère pour cette raison des difficultés d'ordre plus pratique. Comment concilier le droit de propriété du support de l'oeuvre et le droit d'exposition, alors que ces deux prérogatives ont le même objet ? C'est une difficulté qui intéressera notamment les institutions culturelles, dont les missions supposent de diffuser le plus largement possible les biens culturels. Il en va ainsi pour tout propriétaire d'une oeuvre qui souhaiterait la présenter au public.
Paru le : 01/03/2013
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Philippe Mouron
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Droit de l'information et de la communication
Contributeur(s) : Préfacier : Hervé Isar - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut de recherche et d'études en droit de l'information et de la communication (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-0872-0
EAN13 : 9782731408720
Reliure : Broché
Pages : 762
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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