Expose les aspects juridiques de l'association des établissements privés de France. Analyse la loi Debré du 31 décembre 1959 et ses décrets d'application, mais également la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation relative à l'enseignement privé. ©Electre 2025
LE CHEF D'ÉTABLISSEMENT PRIVÉ ET L'ÉTAT
Les établissements privés sous contrat relèvent d'une organisation particulière : associés à l'État, ils disposent cependant d'une autonomie plus grande que les établissements publics.
Après avoir resitué l'enseignement privé dans sa trame historique, l'auteur analyse et commente toute la réglementation, de la loi Debré aux dernières dispositions du Code de l'éducation. II apporte un éclairage inédit sur des thèmes essentiels pour ces établissements :
Seize fiches d'information concrètes et détaillées viennent renforcer le caractère pratique de l'ouvrage : les modalités de l'aide aux investissements des établissements privés, les heures de délégation des enseignants, le risque pénal lié aux sorties et aux voyages scolaires...
L'ouvrage s'adresse aux chefs d'établissements, mais également aux gestionnaires, aux enseignants et aux parents d'élèves des établissements privés du premier et du second degré sous contrat.
Paru le : 13/05/2004
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Ferdinand Bellengier
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Les indispensables
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782701314600
Reliure : Broché
Pages : 600
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 635 g
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