Aborde les politiques fiscales du droit d'auteur en France et en Grèce, qui doivent maintenir un équilibre entre la promotion de la culture et une politique soumise à des contraintes financières. Il ressort de l'étude comparée que le droit français est plus cohérent et systématique que le droit hellénique. ©Electre 2025
La fiscalité de la propriété littéraire et artistique comporte une ambivalence, reflet des intérêts contradictoires de la puissance publique qui est appelée à mener une politique soumise à des contraintes financières et socio-culturelles visant la promotion de la culture.
La thèse porte sur une fiscalité qui réaliserait l'équilibre entre ces deux objectifs, tout en évitant le risque de voir l'un empiéter sur l'autre. Cette tâche exigeante s'effectue à travers l'étude comparée des droits français et hellénique. Le premier, plus cohérent et systématique que le second, se prête souvent à l'imitation.
L'étude est introduite par l'analyse des paramètres déterminant la fiscalité en cause (droits, titulaires et portée double de la propriété littéraire et artistique). Dans sa première partie, elle montre le souci du législateur d'améliorer la situation fiscale de l'auteur, en prévoyant des mesures favorables pour l'imposition de ses revenus. Dans la seconde partie, elle démontre que la fiscalité de la propriété littéraire et artistique (TVA et impôt successoral), sans perdre ses particularités, se révèle plus contraignante pour les autres titulaires des droits.
Les contraintes inhérentes à la fiscalité de la propriété littéraire et artistique et la nécessité d'empêcher la subordination de la culture à l'économie ne devraient pas céder devant les tendances actuelles orientées vers une fausse simplicité excluant toute dérogation au profit des auteurs et des autres titulaires des droits.
Paru le : 09/09/2002
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Hélène Théocharopoulou
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de science financière
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275021881
Reliure : Broché
Pages : XIV-331
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 565 g
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