Permet de comprendre les rapports entre la commune et l'école publique et privée d'un point de vue juridique, abordant les missions de la commune, les responsabilités, les règles communes et particulières. ©Electre 2025
LES GUIDES JURIDIQUES de lagazette
La commune et l'école
Si l'enseignement est l'affaire de l'État, il revient aux communes de créer les écoles publiques et de leur fournir les moyens matériels nécessaires, auxquels les écoles privées ont droit également dans certains cas. Elles peuvent en outre assurer des services annexes réclamés par les parents et gérer les logements de fonctions des instituteurs, tandis que les maires inscrivent les enfants et participent au contrôle de l'obligation scolaire.
Toutes ces missions sont soumises à des règles juridiques précises, mais non uniformes, que cet ouvrage met en valeur sous un angle pratique.
Les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux peuvent ainsi facilement connaître leurs obligations et leurs responsabilités, et identifier avec précision les marges de manœuvre que le droit leur reconnaît, afin de définir et de mener Une politique locale. Cet ouvrage intéressera aussi les parents d'élèves, ainsi qui les directeurs et directrices d'écoles.
Paru le : 19/08/2004
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Rémi Rouquette
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Les guides juridiques de la Gazette
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782281124736
Reliure : Broché
Pages : 168
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 205 g
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