Présentation détaillée de l'histoire et du régime positif de l'appellation d'origine. Cette ouvrage, issu d'une thèse, propose une analyse de l'appellation d'origine comme un droit réel d'usage accessoire à la propriété du fonds immobilier. ©Electre 2025
A l'heure où le marché des terrains viticoles atteint des valeurs à l'hectare qui feraient pâlir d'envie certains propriétaires de terrains en centre ville, il était intéressant de s'interroger sur les fondements et la pérennité d'une telle valorisation.
Quelle est l'origine d'un tel phénomène ? Le terroir tire-t-il sa valeur de sa localisation, de ses composantes physiques, des procédés de fabrication de ses produits, ou de la singularité de leur nom ? La réponse est : tout cela à la fois. Malgré l'apparence diversité de ces fondements, l'ancienneté de la production viticole, son lien intime avec le territoire et avec de très anciennes pratiques commerciales, a permis de produire un système de protection original, efficace et durable : le système juridique de l'appellation d'origine, étendu depuis à d'autres productions que le vin.
L'auteur, par une analyse exhaustive des fondements juridiques de ce système, nous fait découvrir un aspect méconnu et passionnant du droit de propriété et de ce qu'il peut produire lorsqu'il est associé à d'autres champs du droit.
Paru le : 16/04/2007
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Séverine Visse-Causse
Éditeur(s) :
ADEF
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Jacques Raynard
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782905942418
Reliure : Broché
Pages : 332
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 610 g
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