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Explique les aspects juridiques de la création cinématographique en France et en Europe. Caractérise l'encadrement de ce type de création économique et artistique par une politique de soutien, de promotion et de régulation voir d'exception au regard de certains droits (droit de la concurrence et droit des aides). ©Electre 2025
Droit systèmes
Directeurs de la collection :
Michel BOUVIER, professeur à l'Université Paris I (Panthéon - Sorbonne)
Laurent RICHER, professeur à l'Université Paris I (Panthéon - Sorbonne)
Le droit du cinéma, entre régulation publique et libéralisme, n'est pas seulement un droit national, il est aussi un droit européen, et est confronté aux logiques du droit économique international. Le présent ouvrage décrit en conséquence tous les rouages, complexes et en permanente évolution, du régime juridique de la liberté de création et de la liberté d'expression cinématographique, sous ses aspects nationaux, européens et internationaux :
Paru le : 29/06/2004
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Gaëlle Bossis Auteur : Raphaël Romi
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Systèmes
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275025070
Reliure : Broché
Pages : 219
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 270 g