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Code du sport : parties législative et réglementaire


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Résumé

Code du sport qui comprend le texte intégral en vigueur mis à jour à la date du 23 septembre 2008. Il comporte l'ensemble des textes applicables à l'organisation des activités physiques et sportives, aux acteurs du sport et à la pratique sportive. En annexe, notamment, les exigences essentielles de santé et de sécurité. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 23/10/2008

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française Codes officiels

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Commission supérieure de codification

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-076458-4

EAN13 : 9782110764584

Reliure : Broché

Pages : 619

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 2.5 cm

Poids: 590 g