Analyse des enjeux économiques de la brevetabilité du vivant humain, de la directive 98/44/CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques, de la réification du vivant humain, des manoeuvres juridiques récentes. Propose une réévaluation du droit des brevets actuels. ©Electre 2025
Selon le Code civil, le corps humain n'est pas une chose. Celui-ci ne peut donc pas être dans le commerce.
Cependant, une manoeuvre juridique a permis l'attribution d'un statut réel aux éléments et produits du corps humain, en considérant qu'en se détachant du corps, ces éléments et produits se détachaient également de la personne.
Le risque de mise sur le marché du corps humain apparaît alors, notamment à travers la question de l'admission de la brevetabilité du vivant humain.
Ce débat a justement franchi une nouvelle étape par le biais de la directive 98/44/CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques, qui reconnaît sous certaines conditions la brevetabilité du vivant humain dans l'intérêt du progrès scientifique et l'industrie, parfois étroitement liés.
Mais ces intérêts ne devraient plus primer lorsqu'ils font oublier, au profit des lobbies économiques européens, la protection de l'être humain et de ses attributs.
Dès lors, une réévaluation du droit des brevets actuels devrait être envisagée.
Paru le : 19/10/2006
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Cécile Oliva
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Bibliothèques de droit
Contributeur(s) : Préfacier : Jocelyne Cayron
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782296015203
Reliure : Broché
Pages : 186
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 230 g
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