Après une analyse de la notion d'oeuvre en droit d'auteur sous l'éclairage des pratiques de la création artistique contemporaine, l'étude aborde le régime du droit de suite permettant à l'auteur d'une oeuvre d'art moderne ou contemporain de percevoir une participation sur le prix des reventes de son oeuvre. Un dernier point est consacré à la définition d'un oeuvre d'art en droit de douane. ©Electre 2025

Les aspects juridiques de l'art contemporain

L'art contemporain fait des vagues. Qui n'a pas froncé les sourcils devant une oeuvre impénétrable, énigmatique, dérangeante, voire iconoclaste ? L'évolution artistique a rendu de plus en plus incertains les concepts mêmes d'oeuvre et d'artiste, notions clés de toute approche juridique dans ce domaine. Malgré son caractère controversé, la création artistique contemporaine ne semble pas avoir jusqu'ici suffisamment retenu l'attention des juristes. C'est la raison pour laquelle l'Unité de droit économique de l'Université libre de Bruxelles (U.L.B.) et l'Unité Art, Law et Management de la KU Leuven ont organisé à Bruxelles, au musée d'art contemporain Wiels, le 12 mai 2011, un colloque autour des particularités juridiques de la création artistique contemporaine. Le présent ouvrage en reproduit les Actes, sous la direction des professeurs Andrée Puttemans, Doyenne de la Faculté de droit et de criminologie de l'U.L.B., et Bert Demarsin, Vice-Doyen de la Faculté de droit de la HUB (Hogeschool - Universiteit Brussel).

Julien Cabay analyse d'un regard neuf la notion d'oeuvre en droit d'auteur, sous l'éclairage des pratiques de la création artistique contemporaine. Hendrik Vanhees nous entretient ensuite du régime du droit de suite, qui permet à l'auteur d'une oeuvre d'art moderne ou contemporain de percevoir une participation sur le prix des reventes de son oeuvre et qui constitue ainsi un paramètre dont les acteurs du marché tiennent compte pour la détermination du lieu de vente idéal. Enfin, Bert Demarsin commente une panoplie de cas limites nés de difficultés d'application du droit fiscal au domaine de l'art, provenant de diverses juridictions, et propose une approche pragmatique du problème éternel de la définition de l'oeuvre d'art (contemporain).