Un récapitulatif des législations et décisions de justice françaises, communautaires et américaines en matière de propriété intellectuelle sur Internet. ©Electre 2025
Droit en Action
« L'avenir l'emportera, il n'y aura pas de propriété dans le cyberespace ». Cette phrase illustre à elle seule ce qu'Internet, dans l'esprit de beaucoup, devait être à l'origine et devrait être aujourd'hui. La réalité est cependant plus complexe. Pris de cours, confronté à une technologie qu'il ne maîtrisait pas, le législateur a dû parer au plus pressé et légiférer presque dans l'urgence. Seulement Internet n'est pas une entité immobile aux contours fixes et les règles de droit valables hier ne le seront pas forcément demain. Cette évolution technologique permanente force le législateur, les praticiens et les acteurs d'Internet en général à s'interroger sur le sens et l'adéquation de ce « droit de la propriété intellectuelle 2.0 » et à pratiquer en la matière une veille quasi-quotidienne
Cet ouvrage fait un tour d'horizon des législations et décisions de justice françaises, communautaires et américaines afin de permettre à chacun de mieux comprendre les enjeux et les problématiques qui se posent au sein d'une toile juridique parfois bien vaste.
Le public
Paru le : 03/07/2012
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Loïc André
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Droit en action
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-02999-5
EAN13 : 9782297029995
Reliure : Broché
Pages : 161
Hauteur: 17.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 260 g
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