Une étude sur la liberté d'action des institutions culturelles publiques dans l'achat d'oeuvres d'art, de commandes publiques artistiques et de mécénat. ©Electre 2025
Commandes publiques et acquisitions d'oeuvres d'art
L'ouvrage porte sur l'examen des règles gouvernant les marchés ayant pour objet la création d'oeuvres d'art dans l'espace public ainsi que les acquisitions d'oeuvres d'art existantes par les pouvoirs publics (spécialement les musées) au départ de la réglementation des marchés publics et de la pratique.
L'auteur souligne, dans une première partie, à l'aide de cas concrets, la spécificité de la commande publique artistique et notamment la difficulté des choix, les critères étant largement subjectifs.
Les acquisitions d'oeuvres d'art existantes n'étant pas soumises à une obligation de mise en concurrence du fait de leur unicité, la seconde partie de l'ouvrage s'avère plus « politique ». Pour l'auteur, la liberté d'acquisition des musées devrait s'inscrire dans le cadre d'une politique d'acquisition préalablement décrite et de procédures d'acquisition collégiales.
Après avoir évoqué la place des libéralités et le rôle du mécénat, l'auteur conclut en suggérant la mise sur pied de partenariats équilibrés, rendus indispensables suite à la réduction des financements publics.
Paru le : 20/12/2016
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Philippe Flamme
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Marchés et contrats publics = Overheidsopdrachten en Overeenkomsten
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-8800-0
EAN13 : 9782804488000
Reliure : Broché
Pages : 144
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 240 g
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