Contributions sur l'histoire du concept de l'inaliénabilité des collections publiques et sur sa réalité dans les textes de protection du patrimoine. Concernant la question de la performance de la règle de l'inaliénabilité, le point est fait sur ses limites internes et externes. Mise en comparaison avec les droits américains, anglais, néerlandais. ©Electre 2025
L'inaliénabilité des collections, performances et limites ?
Le principe d'inaliénabilité des collections publiques affirmé en France depuis près de deux siècles, consolidé par les textes par la suite, assure une certaine permanence aux oeuvres et objets de ces collections. Quelle est l'origine de la règle, quels en sont les fondements théoriques et philosophiques ?
Nous nous sommes d'abord penchés sur l'histoire du concept du double point de vue de l'histoire du droit et de l'histoire du patrimoine, pour nous demander quelle en est aujourd'hui la réalité dans les textes de protection du patrimoine. La règle est en vigueur dans plusieurs États selon des modalités variables et comme à l'accoutumée, ces rencontres ont réuni des experts de ces pays (Italie, Suisse, Belgique, Grèce). Abordant la question de la performance de la règle d'inaliénabilité, il fallait aussi en éprouver les limites internes (valeur relative de la règle d'inaliénabilité qui peut, dans certains cas, être réversible) et externes (interférences d'autres règles, difficultés d'application dans l'ordre international).
L'étude de ces limites nous a naturellement conduit à ouvrir l'espace de discussion à d'autres systèmes, en particulier les droits américains, anglais, néerlandais, qui connaissent la technique du « deaccessionning » (forme de désaffectation des oeuvres qui les retire des collections et permet qu'elles soient vendues). En dépit de leur appartenance à une même famille de droits, ces systèmes développent des perceptions parfois très différentes.
Sur fond de ces variations et compte tenu de la grande actualité du sujet, ce travail a pour objet d'engager une réflexion sur la pertinence et l'efficacité d'un outil dont la vocation est de soustraire certains biens de la sphère du commerce en ce qu'ils représentent un bien commun.
Paru le : 08/03/2012
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Droit du patrimoine culturel et naturel
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre de recherches sur le droit du patrimoine culturel et naturel (Poitiers) - Directeur de publication : Marie Cornu - Directeur de publication : Jérôme Fromageau - Directeur de publication : Jean-François Poli - Directeur de publication : Anne-Christine Taylor
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-56843-3
EAN13 : 9782296568433
Reliure : Broché
Pages : 298
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 460 g
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