Aucune matière n’est autant ancrée dans la Constitution belge que l’enseignement, ancrage expliqué par 150 ans de conflits idéologiques et linguistiques. Cet ouvrage montre l’apport exceptionnel de la jurisprudence (notamment l’apport du droit international des droits de l’homme) à la construction et à l’évolution du droit de l’enseignement. ©Electre 2025
Les grands arrêts du droit de l'enseignement
Aucune matière n'est autant ancrée dans la Constitution belge que l'enseignement. Cet ancrage est le fruit de près de 150 ans de conflits idéologiques et linguistiques. Il traduit la méfiance réciproque des protagonistes des luttes scolaires. Au moment de confier l'enseignement aux communautés, ceux-ci ont non seulement bétonné dans la Constitution les règles de répartition des compétences et les principes de la paix scolaire - liberté, neutralité, gratuité, égalité, légalité -, mais ont également innové en donnant à ces principes une protection juridictionnelle. Les droits en matière d'enseignement se sont également enrichis de l'apport du droit international des droits de l'homme (Convention européenne des droits de l'homme, Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ou Convention relative aux droits de l'enfant).
Face à tant de principes quasi inamovibles, le juge chargé d'en assurer le respect doit également veiller à ce qu'ils n'empêchent pas une adaptation de l'enseignement aux mutations de la société. Les différentes juridictions compétentes (Cour constitutionnelle, Conseil d'État, Cour européenne des droits de l'homme...) ont effectivement joué, et parfois même surjoué, ce rôle. Quoi de plus normal qu'un volume de la collection des « Grands arrêts » soit dès lors consacré à l'enseignement. Il est l'oeuvre de juristes spécialistes de la matière provenant des divers horizons professionnels, idéologiques et communautaires, réunis à cet effet par le Centre interdisciplinaire de recherches constitutionnelles (CIRC) de l'Université Saint-Louis - Bruxelles. Il montre l'apport exceptionnel de la jurisprudence à la construction et à l'évolution du droit de l'enseignement.
Paru le : 24/01/2017
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Les grands arrêts de la jurisprudence belge
Contributeur(s) : Directeur de publication : Xavier Delgrange - Directeur de publication : Luc Detroux - Directeur de publication : Mathias El Berhoumi
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-7777-6
EAN13 : 9782804477776
Reliure : Broché
Pages : 827
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.5 cm
Poids: 1240 g
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