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Présente les différents contrats élaborés en direction des auteurs, des acteurs des techniciens, de la coproduction, les contrats d'exploitation et les contrats divers. Fournit des modèles de contrats types. Avec des clauses spécifiques à Internet et des nouveaux accords sur l'exploitation par vidéo et télédiffusion. ©Electre 2025
Paru le : 14/11/2005
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Catherine Martel
Collection(s) : Le Guide du producteur
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782844811097
Reliure : Broché
Pages : 352
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 630 g