Analyse contemporaine de l'article 1121 du code civil, la stipulation pour autrui. Son domaine d'application était à la base les assurances. Il s'est étendu des transports jusqu'au monde médical, et touche aujourd'hui tous les domaines de la société où il se noue des relations contractuelles entraînant des droits et des obligations pour le tiers bénéficiaire. ©Electre 2025
Paru le : 10/09/2001
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Jean-Marc Roux
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Collection de l'Institut d'études judiciaires de la Faculté de droit d'Aix-Marseille
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : INSTITUT D'ETUDES JUDICIAIRES (Marseille, Bouches-du-Rhône) - Préfacier : Jacques Mestre
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782731402636
Reliure : Broché
Pages : 515
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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