Etudie surtout les dispositions de droit privé. L'auteur retrace l'évolution des règles relatives au bail à ferme agricole, puis examine le champ d'application de la loi et les questions relatives à la définition du caractère agricole de l'affermage et à la distinction entre bail à ferme agricole, les actes analogues et d'autres contrats. ©Electre 2025
Paru le : 01/01/1991
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Claude Paquier-Boinay
Éditeur(s) :
Payot-Lausanne
Collection(s) : Coll. juridique romande
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782601025477
Reliure : Broché
Pages : 338
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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