Nullités, résolution, ratification, condition... sont quelques-unes des applications les plus courantes de la rétroactivité des contrats. Pourtant elle n'a pas bonne réputation. L'auteur analyse cette contradiction, dresse un panorama de la rétroactivité et s'efforce de la réhabiliter. ©Electre 2025
Paru le : 10/06/2001
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Sylvain Mercoli
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Institut de droit des affaires
Contributeur(s) : Préfacier : Gilles Goubeaux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782731402551
Reliure : Broché
Pages : 559
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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