Présente le contexte du droit de la responsabilité du fait des produits en France et en Europe et des études de cas. Montre comment la législation française s'intègre dans la législation européenne, expose les grandes leçons qui peuvent être tirées des décisions de justice et les actions préventives à mener. ©Electre 2025
La responsabilité du fait des produits en France et en Europe
Aujourd'hui le consommateur exige des produits sûrs. Les industriels se trouvent donc dans l'obligation de garantir aux citoyens un niveau élevé de sécurité. Dans une économie mondialisée, des législations de plus en plus contraignantes obligent les entreprises à prévenir les atteintes potentielles à la santé ou à l'environnement résultant de leurs activités.
Quels sont les principes posés par le droit européen relatif à la sécurité des produits ou à la responsabilité du fait des produits défectueux ? Quels sont les fondements du droit français, droit civil ou droit pénal, par rapport aux règles anglo-saxonnes ? Enfin, comment les différents acteurs de l'entreprise doivent-ils se comporter pour limiter au maximum les risques juridiques et médiatiques inhérents au défaut de sécurité du produit ?
Clair et pédagogique, cet ouvrage permettra aux ingénieurs, cadres et commerciaux de l'industrie de comprendre les enjeux de ce risque juridique et d'adopter les mesures préventives propres à le minimiser.
Paru le : 06/10/2005
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Bernard Cazeneuve
Éditeur(s) :
Dunod
Collection(s) : Fonctions de l'entreprise
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782100483549
Reliure : Broché
Pages : X-213
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 356 g
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