Sans prétendre à l'exhaustivité, l'auteur a étudié le traitement des contrats de droit privé, dans leurs principes généraux, par le droit fiscal. Cette étude générale est cependant principalement illustrée par l'exemple des contrats d'affaires. ©Electre 2025
Sans prétendre à l'exhaustivité, l'auteur a étudié le traitement des contrats de droit privé, dans leurs principes généraux, par le droit fiscal. Cette étude générale est cependant principalement illustrée par l'exemple des contrats d'affaires.
Faire ressortir l'influence réciproque du contrat et de la fiscalité est l'objet de cet ouvrage. Il s'agit en même temps de réunir en un seul lieu diverses questions généralement étudiées de façon très éparse en espérant que cette réunion, outre ses avantages directs pour les praticiens, permettra d'avoir une nouvelle vision des rapports du droit fiscal et des contrats de droit privé.
Paru le : 19/02/1998
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Patrick Serlooten
Éditeur(s) :
Economica
Collection(s) : Droit-Poche
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782717835786
Reliure : Broché
Pages : 112
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 12.0 cm
Poids: 200 g
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