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Impossibilité et exorbitance : étude analytique des obstacles à l'exécution des obligations en droit suisse : art. 119 CO et 79 CVIM

Auteur : Pascal Pichonnaz

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Résumé

Doctrine et jurisprudence distinguent traditionnellement entre impossibilité (Unmöglichkeit) et exorbitance (Unerschwinglichkeit). Elles considèrent que la première empêche toute exécution de l'obligation du débiteur, alors que la seconde impose des sacrifices excessifs au débiteur. A travers l'examen de ces deux institutions, il s'agit en fait d'une analyse de l'exécution des obligations. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 13/02/1998

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Pascal Pichonnaz

Éditeur(s) : Ed. universitaires Fribourg

Collection(s) : Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782827107971

Reliure : Broché

Pages : LIX-447

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 720 g