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Contrats internationaux : janvier 2002

Contrats internationaux : janvier 2002


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Résumé

Présentation du droit théorique du contrat international (notion, droit uniforme, droit européen, régime juridique) et de la pratique réelle des contrats internationaux (établissement des contrats, vente internationale, intermédiaires commerciaux, contrats de services). ©Electre 2025

Contrats internationaux est un manuel pratique, destiné à un vaste public allant des dirigeants d'entreprise, aux responsables export, juristes internationalistes et leurs conseils. Cet ouvrage examine à la fois le contrat international en général et les principaux contrats internationaux de la vie des affaires ; il poursuit deux objectifs :

  • guider les négociateurs pour maîtriser les principales questions juridiques et fiscales de la vente internationale et ses accessoires, les contrats de transport et d'assurance, les contrats d'agence, de distribution, de sous-traitance et de transfert de technologie ;

  • analyser l'évolution contemporaine du droit des contrats internationaux. En effet, les frontières entre marchés, estompées par la mondialisation, niées dans le cyberespace et abolies au sein de l'Union Européenne, demeurent à vif entre systèmes et cultures juridiques. L'infrastructure du phénomène contractuel reste une mosaïque de droits.

    • Contrats internationaux traite les deux approches consistant, l'une, à gérer les disparités par la méthode du conflit de lois, l'autre, à les résorber par l'élaboration inter-étatique ou professionnelle d'un droit uniforme.

    A l'heure où la Communauté européenne s'interroge sur l'opportunité d'ouvrir le chantier du droit européen des contrats, ce livre apporte au débat le point de vue de praticiens du commerce international.

    Fiche Technique

    Paru le : 15/03/2002

    Thématique : Droit bancaire - assurance

    Auteur(s) : Non précisé.

    Éditeur(s) : Centre français du commerce extérieur

    Collection(s) : Guide juridique et fiscal

    Contributeur(s) : Auteur : - Auteur : Thierry Bonnet - Auteur : Gérard Brayer - Directeur de publication : Gérard Brayer - Directeur de publication : - Directeur de publication : - Directeur de publication : Patrick Schulz

    Série(s) : Non précisé.

    ISBN : Non précisé.

    EAN13 : 9782279640163

    Reliure : Broché

    Pages : 537

    Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm


    Poids: 0 g