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Au sommaire : les contrats ayant pour objet le transfert de la propriété d'un bien, les contrats de mise à disposition d'un bien, les contrats de prestation d'un service. ©Electre 2025
Sommaire
Les contrats ayant pour objet le transfert de la propriété d'un bien
Transferts certains
Transferts aléatoires
Les contrats ayant pour objet la mise à disposition d'un bien
Mise à disposition en vue de l'utilisation
Mise à disposition en vue de la conservation
Les contrats ayant pour objet la prestation d'un service
Service économique
Service juridique
Paru le : 17/04/2001
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Alain Sériaux
Éditeur(s) :
PUF
Collection(s) : Droit fondamental
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782130515364
Reliure : Broché
Pages : 378
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 405 g