Les interactions entre contrat et droits fondamentaux sont nombreuses et complexes. Emanant d'une norme supérieure, les droits fondamentaux ont autorité sur le contrat, mais celui-ci peut influencer les droits fondamentaux en justifiant qu'on y porte temporairement atteinte. Issu d'une thèse de doctorat, cet ouvrage étudie ces influences réciproques. ©Electre 2025
Les rapports entre le contrat et les droits fondamentaux sont complexes et se nourrissent d'interactions réciproques. En premier lieu, il est permis de souligner l'emprise des droits fondamentaux sur le contrat. Elle est justifiée par la hiérarchie des normes. Les droits fondamentaux, émanant d'une norme supérieure, ont une autorité toute justifiée sur le contrat. Cependant, l'argument tiré de la supériorité normative des droits fondamentaux a une portée relative dans le contentieux contractuel. Néanmoins, cette emprise des droits fondamentaux sur le contrat ne doit pas être minimisée. Ces droits modifient les figures du discours contractuel classique, la hiérarchie des valeurs contractuelles. En somme, l'incidence des droits fondamentaux sur le contrat tend de plus en plus à s'affirmer comme irrésistible mais le contrat reste irréductiblement le contrat avec sa logique propre, parfois perturbée, mais souvent renforcée par les droits fondamentaux. En second lieu, le contrat influence les droits fondamentaux. D'une manière négative, le contrat peut restreindre les droits fondamentaux. Il peut justifier l'atteinte, l'encadrer temporellement voire matériellement. Quand bien même l'atteinte est constatée, il ne va pas de soi que la nullité de l'acte soit prononcée. D'une manière positive ensuite, le contrat peut porter les droits fondamentaux. La garantie des droits fondamentaux est alors une condition de formation, de continuation ou de renouvellement de la relation contractuelle.
Paru le : 05/02/2013
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Lucien Maurin
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Rémy Cabrillac - Préfacier : Emmanuel Putman
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-04009-7
EAN13 : 9782275040097
Reliure : Broché
Pages : XXIV-514
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 720 g
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