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Construction-urbanisme, hors-série. Responsabilité des constructeurs et assurance construction, loi du 4 janvier 1978 : 10 ans de jurisprudence, 1990-2000 : une sélection exclusive de plus de 500 arrêts commentés relatifs à la loi du 4 janvier 1978, un recueil pratique, index, tables chronologiques

Construction-urbanisme, hors-série. Responsabilité des constructeurs et assurance construction, loi du 4 janvier 1978 : 10 ans de jurisprudence, 1990-2000 : une sélection exclusive de plus de 500 arrêts commentés relatifs à la loi du 4 janvier 1978, un recueil pratique, index, tables chronologiques

Auteur : Marie-Laure Pagès de Varenne

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Résumé

La loi du 24 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, dite loi Spinetta, a reformé la responsabilité spécifique des constructeurs. La jurisprudence qui s'en est suivie est abondante et méritait une étude synthétique. ©Electre 2025

  • Ce recueil exclusif de la jurisprudence judiciaire des 10 dernières années en responsabilité des constructeurs et assurance construction (loi du 4 janvier 1978) est le premier numéro hors-série de la revue mensuelle Construction-Urbanisme.

  • La responsabilité spécifique des constructeurs après la réception de l'ouvrage a été réformée par la loi du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, dite loi Spinetta. La jurisprudence qui s'en est suivie est abondante et méritait qu'une étude synthétique en soit faite.

  • Plus de 500 arrêts représentatifs de l'évolution de la jurisprudence judiciaire de ces dix dernières années en la matière sont ici rassemblés et commentés.

  • Dans la première partie de l'ouvrage l'auteur étudie la jurisprudence relative à la responsabilité des constructeurs à l'égard du maître d'ouvrage ou du propriétaire de l'ouvrage (section 1), entre eux (section 2), ainsi qu'à l'égard des tiers (section 3).

    • La seconde partie est consacrée au domaine de l'assurance obligatoire (section 1), à l'étendue de la garantie obligatoire (section 2), et aux règles spécifiques à l'assurance dommages-ouvrage.

  • Index alphabétique et tables font de ce recueil un précieux outil de recherche documentaire.

  • Ce recueil pratique permettra aux juristes d'entreprise, aux avocats, aux assureurs, aux notaires et aux étudiants, de mesurer précisément les risques liés à toute opération de construction et ainsi de mieux les prévenir.

    • Fiche Technique

    Paru le : 19/01/2001

    Thématique : Droit bancaire - assurance

    Auteur(s) : Auteur : Marie-Laure Pagès de Varenne

    Éditeur(s) : JurisClasseur

    Collection(s) : Non précisé.

    Série(s) : Non précisé.

    ISBN : Non précisé.

    EAN13 : 9782711000616

    Reliure : Broché

    Pages : VII-91

    Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


    Poids: 1101 g