Chargement...
Chargement...
Economie - DroitDroitDroit des affairesDroit bancaire - Assurance
Code des assurances, édition 2003

Code des assurances, édition 2003


65,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Présente la codification officielle issue des décrets et d'un arrêté du 16 juillet 1976. Couvre l'ensemble des domaines juridiques proches du droit des assurances. Nombreux textes complémentaires : régime de la responsabilité civile, indemnisation des victimes d'accidents, régime des clauses abusives, statuts des agents généraux, usages du courtage... ©Electre 2025

Le Code des assurances Dalloz, au-delà de son titre officiel, couvre un vaste ensemble de textes juridiques, enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques approfondies:

  • le Code des assurances proprement dit, qui intéresse les universitaires et les étudiants, les sociétés d'assurance, les agents et courtiers, ainsi que l'ensemble du monde judiciaire;
  • près de 300 pages de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière: usages du courtage, assurances de groupe, responsabilité civile, clauses abusives, droit pénal de l'assurance, recours des organismes sociaux contre les responsables d'accidents, marchés publics d'assurance...


Fiche Technique

Paru le : 28/05/2003

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Claude J. Berr - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Hubert Groutel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782247052226

Reliure : Relié

Pages : XXXV-1050

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 3.7 cm

Poids: 756 g