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Responsabilité de l'expert-comptable : risques judiciaires et préventions

Auteur : Anne-Claire Maddoli-Restoux


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Résumé

Analyse plus de 200 décisions dont la majorité fut rendue ces dix dernières années. Pour offrir au lecteur une vision globale de ce risque, cet ouvrage aborde dans toute sa diversité : la mise en oeuvre judiciaire des règles professionnelles ou légales; un devoir de conseil sous toutes ses formes; la valeur des moyens de défense employés; la réparation des préjudices causés... ©Electre 2025

Les statistiques témoignent d'un accroissement significatif et continu du nombre des mises en cause des experts-comptables devant les tribunaux et rares sont ceux qui prédisent une inversion de cette tendance.

Cet ouvrage analyse plus de 200 décisions dont la majorité fut rendue ces dix dernières années.

Il en dégage des principes de fonds et des évolutions. Il montre aussi quelles sont, dans le quotidien de l'expert-comptable, les actions ou inactions qui diminuent ou accroissent sensiblement les risques de mise en cause de sa responsabilité par les tribunaux. Ce livre résolument pragmatique aidera chaque expert-comptable à baliser sa pratique et à se fixer une ligne de conduite claire et efficace dans sa gestion du risque judiciaire.

Pour offrir au lecteur une vision globale de ce risque, l'ouvrage l'aborde dans toute sa diversité :

  • mise en oeuvre judiciaire des règles professionnelles ou légales ;
  • devoir de conseil sous toutes ses formes ;
  • valeur dés moyens de défense employés ;
  • réparation des préjudices causés ;
  • responsabilité pénale.
  • Cet ouvrage constitue un outil idéal pour ceux qui pensent que connaissance et gestion du risque valent mieux que paranoïa, psychose ou politique de l'autruche.

    Il se présente également comme une base de données directement et facilement utilisable par toute personne concernée par la question traitée.

    Fiche Technique

    Paru le : 15/09/1998

    Thématique : Droit bancaire - assurance

    Auteur(s) : Auteur : Anne-Claire Maddoli-Restoux

    Éditeur(s) : Litec

    Collection(s) : Responsabilités

    Contributeur(s) : Préfacier : Dominique Ledouble - Préfacier : Etienne Lambert

    Série(s) : Non précisé.

    ISBN : Non précisé.

    EAN13 : 9782711129423

    Reliure : Broché

    Pages : XI-290

    Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm


    Poids: 370 g