Les principales questions d'ordre juridique concernant le contrat d'assurance et le droit du contrat sont abordées, à l'exception du droit des entreprises d'assurances et du droit de la distribution. Dans le contexte de la mondialisation des échanges économiques, l'ouvrage présente aussi le droit international et européen dans le domaine du contrat d'assurance. ©Electre 2025

Traité de droit des assurances

Le contrat d'assurance

La deuxième édition de ce volume consacre aux contrats d'assurance est le troisième volume du Traité de Droit des assurances, sous la direction de Jean Bigot. Le tome I est dédié aux entreprises et organismes d'assurance, le tome II à l'intermédiation en assurance et le tome IV est relatif aux assurances de personnes. Le tome V est consacré aux assurances de dommages.

Cette nouvelle édition, entièrement réécrite, a été complétée par une nouvelle partie relative à la mise en place et a l'execution du contrat d'assurance administratif, qui succède utilement à celle consacrée au contrat d'assurance de droit privé. Fruit de la loi Murcef, le contrat d'assurance administratif est une innovation importante, où s'opposent parfois les règles du droit privé et du droit public. L'ouvrage intègre également la loi relative à la consommation, dite loi Hamon, du 17 mars 2014. Cette loi comprend plusieurs dispositions intéressant le droit des assurances, parmi lesquelles la faculté de renonciation en cas de cumul d'assurances et la résiliation infra-annuelle des contrats tacitement reconductibles.

Préfacé par Georges Durry, Président honoraire de l'Université de Paris II, cet ouvrage est l'oeuvre d'une équipé pluridisciplinaire :

• Jean Bigot, Professeur émérite de l'université de Paris I Pantheon- Sorbonne, directeur honoraire de l'Institut des assurances de Paris, directeur du Traité de droit des assurances,
• Vincent Heuzé, Professeur à l'Université de Paris I Pantheon-Sorbonne, codirecteur de l'Institut des assurances de Paris, spécialiste de droit international prive,
• Jerôme Kullmann, Professeur a l'Université de Paris Dauphine, codirecteur de l'Institut des assurances de Paris, directeur de la Revue générale de droit des assurances (RGDA),
• Luc Mayaux, Professeur à l'Université de Lyon III, membre du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière, membre de l'equipe rédactionnelle de la RGDA,
• Romain Schulz, avocat au Barreau de Paris, responsable de la rubrique Procédure à la RGDA,
• Katja Sontag, Maître de conférences à l'Université de Nice Sophia Antipolis, membre de l'equipe rédactionnelle de la RGDA, spécialiste du droit des marchés publics.