Dans le cadre du réseau d'excellence créé et financé par le 6e programme-cadre de la Communauté européenne, les deux associations ont été chargées d'élaborer une terminologie contractuelle et des principes directeurs en droit européen des contrats. Ces travaux constituent un instrument indispensable pour renforcer la cohérence et la convergence des droits nationaux des contrats en Europe. ©Electre 2025
En 2005, l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française et la Société de législation comparée ont adhéré au Réseau d'excellence créé et financé par le sixième programme-cadre de la Communauté européenne, en vue de l'élaboration d'un Cadre commun de référence dans le domaine du droit européen des contrats.
Ces deux associations ont été chargées d'élaborer une terminologie contractuelle commune et des principes directeurs du droit européen des contrats. Elles ont en outre entrepris la révision des Principes du droit européen du contrat.
Ces travaux ont été transmis à la Commission européenne en langues française et anglaise. Réalisés par des universitaires français et européens appartenant à l'Association Henri Capitant et à la Société de législation comparée, ils sont le fruit d'un important travail de recherche. Ils constituent un instrument indispensable pour renforcer la cohérence et la convergence des droits nationaux des contrats en Europe.
Ce volume contient les travaux consacrés à la terminologie contractuelle commune, lesquels ont été coordonnés par Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud et rédigés sous la direction scientifique d'Aline Tenenbaum.
Paru le : 19/02/2008
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Association Henri Capitant
Éditeur(s) :
Société de législation comparée
Collection(s) : Droit privé comparé et européen
Contributeur(s) : Auteur : Société de législation comparée - Directeur de publication : Bénédicte Fauvarque-Cosson - Directeur de publication : Denis Mazeaud - Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-908199-61-1
EAN13 : 9782908199611
Reliure : Broché
Pages : 532
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.0 cm
Poids: 858 g
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