Cette étude de jurisprudence comparée en droit public et droit privé expose les domaines respectifs en matière de responsabilité publique et de la responsabilité privée, les principes dominants, et l'étude de l'aménagement technique de ces responsabilités. Elle montre que les juridictions administrative et judiciaire ont apporté des solutions communes à des problèmes. ©Electre 2025
Paru le : 11/02/2010
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : René Chapus
Éditeur(s) :
la Mémoire du droit
Collection(s) : Collection de la Faculté Jean-Monnet
Contributeur(s) : Préfacier : Marcel Waline
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84539-024-9
EAN13 : 9782845390249
Reliure : Broché
Pages : 583
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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