Une réflexion sur les moyens de rémédier aux défaillances du contrat et sur la construction d'un droit de la sanction. Après avoir identifié les différents maux du contrat, les sanctions, remèdes et moyens à mettre en oeuvre sont évoqués. ©Electre 2025
Remédier aux défaillances du contrat
À l'heure de la construction du nouveau droit des contrats, il est indispensable de présenter des solutions aux « maux » du contrat. Instrument privilégié des rapports sociaux, le contrat doit rester un outil efficace. Des remèdes à la défaillance du contrat doivent être trouvés. Précisément, cet ouvrage se propose d'identifier les différentes pathologies du contrat tout en apportant les moyens d'y faire face.
Pour ce faire plusieurs interrogations ont dû être levées. Ainsi, faut-il maintenir la distinction traditionnelle entre les sanctions de la mal formation et celles de l'inexécution ? Faut-il punir ou réparer ? Un ordonnancement des remèdes est-il souhaitable ? Des principes directeurs de la sanction existent-ils ? Ne faut-il pas aménager la phase post-contractuelle ? Pour y répondre, des sources d'inspiration ont été puisées en droit comparé, dans des droits spéciaux comme le droit des affaires ou au regard des droits de l'homme.
Si cet ouvrage n'épuise sans doute pas le sujet, il a le mérite d'adopter une vision large de la défaillance contractuelle tout en revisitant les concepts. Une telle vision d'ensemble constitue en tout cas le préalable indispensable à l'édification d'un droit des contrats cohérent.
Paru le : 26/06/2010
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Contrats & patrimoine
Contributeur(s) : Directeur de publication : Sophie Le Gac-Pech - Préfacier : Sophie Le Gac-Pech - Préfacier : François Ancel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-3799-2
EAN13 : 9782804437992
Reliure : Broché
Pages : 172
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 290 g
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