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Le juge et le contrat. De rol van de rechter in het contract

Le juge et le contrat. De rol van de rechter in het contract

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Résumé

Le rôle du juge et ses évolutions récentes dans l'interprétation, la requalification ou l'annulation du contrat, sont exposés. Les contributeurs abordent également ses pouvoirs pour adapter ou convertir un contrat, choisir des solutions applicables à l'inexécution fautive, etc. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/01/2014

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Die Keure

Collection(s) : Onderzoeksgroep voor verbintenissenrecht

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-90-486-0249-0

EAN13 : 9789048602490

Reliure : Broché

Pages : 643


Poids: 0 g