Reprend la notion de mora creditoris dans le droit romain, qui permettait un allègement de la dette du débiteur notamment en cas de retard. Cette mora creditoris survit en droit contemporain. Elle interfère avec les principaux remèdes à l'inexécution contractuelle (exception d'inexécution, exécution forcée, résolution pour inexécution) au prix d'une déchéance des prérogatives du créancier. ©Electre 2025
Le fait du créancier contractuel est mieux connu des avocats et des juges que de la doctrine. Le Code civil n'en fait pas mention de façon générale, pas davantage qu'il ne prévoit la faute de la victime délictuelle.
Or, il existait à Rome une institution, la mora creditoris, qui permettait, sous certaines conditions, un allégement de la dette du débiteur en cas de retard ou d'impossibilité d'exécuter imputable au créancier.
La thèse ici développée est que cette mora creditoris survit en droit contemporain. L'étude des manifestations jurisprudentielles du fait du créancier montre que cette survie coutumière interfère avec les principaux remèdes à l'inexécution contractuelle - exception d'inexécution, exécution forcée, résolution pour inexécution - au prix d'une déchéance totale ou partielle des prérogatives du créancier.
La sécurité juridique impose de préciser les conditions de l'invocation en justice de ce moyen de défense du débiteur. A cet égard, les exigences de forme procédurale adéquate et de motivation suffisante sont déterminantes, qu'il s'agisse de l'option entre défense au fond et demande reconventionnelle ou des critères d'accueil du fait du créancier.
Le fait du créancier apparaît ainsi comme un standard contentieux qui constitue un élément important de l'étude concrète de l'inexécution contractuelle et permet au juge de trancher les litiges en rendant à chacun sa juste part.
Paru le : 30/01/2002
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Christophe André
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Geneviève Viney
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275021409
Reliure : Broché
Pages : X-345
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 575 g
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