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Le droit contentieux de la construction : jurisprudence judiciaire et administrative

Le droit contentieux de la construction : jurisprudence judiciaire et administrative

Auteur : Alain Duflot

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Résumé

Les particularismes de la mise en oeuvre des responsabilités des constructeurs et leurs incidences sur l'application des contrats d'assurance. Une synthèse du droit positif, tant public que privé, est illustrée par de nombreuses citations jurisprudentielles. ©Electre 2025

Cet ouvrage présente un triple intérêt :

  • Il décrit les particularismes de la mise en oeuvre des responsabilités des constructeurs (garantie décennale, de parfait achèvement, de bon fonctionnement, responsabilité contractuelle ou délictuelle) et leurs incidences sur l'application des contrats d'assurance.
  • Il fournit une synthèse du droit positif, tant public que privé, illustré par de nombreuses citations jurisprudentielles.
  • Il constitue un guide précieux pour les professionnels de la construction ainsi que pour les praticiens : magistrats, avocats, experts, assureurs, qui trouveront des réponses aux problèmes spécifiques engendrés par ce contentieux hybride : les délais pour agir, les procédures, les dommages réparables, les garanties des assureurs, les pièges à éviter ou... à tendre.

Fiche Technique

Paru le : 17/09/2008

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Alain Duflot

Éditeur(s) : DPE Développement de projets événementiels

Collection(s) : Copro pratique

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-917851-00-5

EAN13 : 9782917851005

Reliure : Broché

Pages : 258

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Poids: 0 g