Issu d'un colloque de 2013, l'ouvrage examine la proposition de règlement optionnel relatif à un droit commun européen de la vente et dresse un aperçu des moyens d'action applicables à l'inexécutiuon des obligations. Les clauses exonératoires ainsi que les différents aspects des ventes conditionnelles sont également abordés. ©Electre 2025
La vente
Développements récents et questions spéciales
Le contrat de vente est largement représenté à tous les niveaux de la vie contractuelle. Entre professionnels, sous des formes souvent complexes et marquées par une mutation et une internationalisation croissantes du monde des affaires. Entre particuliers, où sa présence traditionnellement importante se trouve encore renforcée par le développement des nouvelles méthodes de vente en ligne. Entre professionnels et particuliers enfin, où le droit de la vente a été marqué au fil des ans par les interventions successives d'un législateur soucieux de protéger les intérêts de la partie dite « faible ».
Il s'agit d'une matière en perpétuelle évolution, sous l'impulsion croisée de la pratique, et des réponses toujours créatives que le droit des obligations contractuelles permet d'y apporter, et celle d'une réglementation qui se détermine de plus en plus à l'échelle européenne, et qui sera peut-être amenée, dans un avenir proche, à modifier certains principes fondamentaux du droit de la vente tels que nous le connaissons aujourd'hui.
Cet ouvrage fait le point sur certains aspects de cette double évolution, en présentant les nouveaux textes européens que sont la directive européenne sur les droits des consommateurs et la proposition de règlement relatif à un droit européen commun de la vente, et en faisant le point sur les évolutions récentes du droit commun de la vente en matière de clauses exonératoires, de représentation, de conditions générales de ventes et de restitutions.
Paru le : 31/05/2005
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-6097-6
EAN13 : 9782804460976
Reliure : Broché
Pages : 337
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 510 g
Carte fidélité
Mollat Radio
