La rétroactivité occupe une place fondamentale en droit des contrats. Elle demeure cependant mystérieuse. Issue de la thèse de l'auteur, cette étude s'attache à demeurer dans la sphère des implications concrètes. ©Electre 2025
La rétroactivité dans le contrat
La rétroactivité occupe une place fondamentale en droit des contrats. On la retrouve en effet dans des institutions aussi variées que la nullité, la résolution pour inexécution des contrats synallagmatiques, la condition suspensive et résolutoire, la confirmation des obligations nulles, la ratification des actes accomplis sans pouvoir, le mutuus dissensus, la clause de rétroactivité, etc.
Omniprésente, la rétroactivité demeure cependant mystérieuse. La matière fourmille en effet de controverses théoriques et de difficultés pratiques qui s'expliquent aussi bien par la fascination qu'exerce l'idée de remonter (juridiquement) le cours du temps que par l'impossibilité (matérielle) d'abolir entièrement celui-ci.
Rédigé par un praticien tout en constituant l'édition de la thèse de doctorat défendue par celui-ci le 20 février 2014, cet ouvrage constitue la première étude d'ensemble consacrée à la rétroactivité en droit belge des contrats.
Soutenu par des recherches approfondies menées également sur le terrain du droit comparé (principalement les droits français, allemand et néerlandais), il veille à chaque instant à demeurer dans la sphère des implications concrètes. Sont ainsi examinés en détail la question de la restitution des fruits, les moins-values et plus-values de la chose à restituer, le sort des contrats successifs et des clauses divisibles, la portée de l'adage In pari causa turipitudinis.... l'étendue des dommages-intérêts dus en cas de résolution, la protection des droits des tiers, les effets de l'antidate et de la clause de rétroactivité, etc.
Cet ouvrage a été couronné par le prix Lucien Campion.
Paru le : 25/11/2014
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Rafaël Jafferali
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles
Contributeur(s) : Préfacier : Paul Alain Foriers
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-4660-7
EAN13 : 9782802746607
Reliure : Broché
Pages : 1315
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 5.0 cm
Poids: 1532 g
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