Un examen des diverses manifestations de la fonction de peine privée et des questions qui lui sont liées : sa constitutionnalité, son articulation avec les autres sanctions de type répressif, la délimitation de son domaine d'application, la définition de son régime. L'auteur défend la nécessité d'officialiser et de développer la fonction punitive de la responsabilité civile. ©Electre 2025
Paru le : 18/04/1995
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Suzanne Carval
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Geneviève Viney
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275003238
Reliure : Broché
Pages : 415
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 685 g
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