Une information sur la législation et la jurisprudence belge en matière d'indemnisation du dommage corporel en cas de décès est proposée pour la période 2000-2005. ©Electre 2025
Le droit de la réparation du dommage corporel n'a pas subi, au cours de ces cinq dernières années, de profondes modifications.
Il est donc apparu convenable, dix ans après la dernière parution du précieux «Préjudice corporel» réalisé sous l'égide du regretté François Piedboeuf et de son ami de toujours, Noël Simar, d'opérer une recension systématique des décisions rendues par les juges du fond de la partie francophone du pays sur la réparation du préjudice résultant du décès.
Le présent ouvrage collationne dès lors ces décisions. Ce travail de bénédictins, consenti par des juristes avertis, permettra aux praticiens du droit de l'indemnisation, à quelque niveau qu'ils se situent, à la fois de nuancer la rigueur de l'automaticité du tableau et de mettre en évidence les voies qui pourraient être explorées pour davantage encore affiner l'approche d'une juste et complète indemnisation.
Il n'en sera fait aucun commentaire d'aucune sorte pour que le lecteur puisse y trouver matière à réflexion et/ou critiques.
Paru le : 25/04/2006
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Commission Université-Palais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Noël Simar - Directeur de publication : Thierry Papart
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782804420949
Reliure : Broché
Pages : 445
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 630 g
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