Analyse les principales difficultés pratiques qui touchent l'adjudication, le recours et l'indemnisation des préjudices en matière de marchés publics. Expose la pratique adoptée dans différents ordres juridiques dont le droit suisse. ©Electre 2025
Le contentieux relatif aux marchés publics soulève de multiples questions juridiques auxquelles les praticiens, l'administration et les tribunaux ont pris l'habitude de se frotter. Cinq ans après l'entrée en vigueur des nouvelles réglementations, cet ouvrage analyse les principales difficultés pratiques qui touchent l'adjudication, le recours et l'indemnisation des préjudices dans cette matière. Il expose la pratique adoptée dans différents ordres juridiques, dont le droit suisse, et formule, sous forme de règles de droit, des solutions législatives originales qui intéresseront toutes les personnes actives dans ce domaine. L'ouvrage est issu d'une étude financée par le Fonds national de la recherche scientifique qui a été menée deux ans durant sous la direction de Nicolas Michel et Evelyne Clerc, spécialistes du droit suisse et international des marchés publics.
Paru le : 13/03/2002
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Vincent Carron Auteur : Jacques Fournier
Éditeur(s) :
Ed. universitaires Fribourg
Collection(s) : Contributions de l'Institut pour le droit suisse et international de la construction
Contributeur(s) : Directeur de publication : Nicolas Michel - Directeur de publication : Evelyne Clerc
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782827109227
Reliure : Broché
Pages : XXX-169
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Poids: 0 g
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