A l'occasion du 20e anniversaire de la loi sur le contrat d'assurance terrestre, l'ouvrage revient sur l'évolution de cette loi, sur les nouvelles dispositions de l'assurance-vie, de l'assurance maladie, ou de l'assurance du solde. ©Electre 2025
La loi sur le contrat d'assurance terrestre
Bilan et perspectives après 20 années d'application
La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre vient de fêter son vingtième anniversaire. Cet événement offre l'occasion de faire le point sur les principales évolutions que cette loi a connues au cours des dernières années et les questions qui continuent de susciter une jurisprudence abondante.
Après une identification des évolutions les plus marquantes de la loi, le présent ouvrage traite ainsi successivement des modifications des contrats en cours, de la conclusion du contrat par voie électronique, des interventions de l'assureur dans la procédure et de l'étendue de la garantie dans te temps. Eu égard à l'importance pratique qu'ils revêtent, les recours de l'assureur après indemnisation font également l'objet d'un examen approfondi.
L'ouvrage s'achève par l'examen des nouvelles dispositions que la loi consacre à l'assurance maladie et à l'assurance solde restant dû, ainsi que par une analyse critique et prospective des nombreux arrêts de la Cour constitutionnelle qui sont venus émailler les dispositions relatives aux assurances sur la vie.
Cette publication rassemble les contributions de différents spécialistes en droit des assurances, présentées lors d'une après-midi d'études organisée par le centre de recherches en droit privé de l'Université catholique de Louvain le 13 septembre 2012.
Paru le : 02/10/2012
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Bernard Dubuisson - Directeur de publication : Vincent Callewaert
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-3981-4
EAN13 : 9782802739814
Reliure : Broché
Pages : 381
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 570 g
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