Etudie l'obligation de conservation, propre aux rapports de détention provisoire. Examine les différentes hypothèses selon que l'obligation est l'objet principal de la convention (dépôt), qu'elle est accessoire d'une obligation de restitution (gage, mandat, contrat d'entreprise...) ou d'une obligation de don ou de transfert de propriété. S'attache à montrer l'unicité de ce type d'obligation. ©Electre 2025
Paru le : 15/12/2003
Thématique :
Auteur(s) : Auteur : Clotilde Brunetti-Pons
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Institut de droit des affaires
Contributeur(s) : Préfacier : Philippe Malinvaud
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782731403718
Reliure : Broché
Pages : 489
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 800 g
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