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L'obligation contractuelle de sécurité

Auteur : Cyril Bloch


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Résumé

Description d'un ordonnancement juridique gravement perturbé par l'irruption artificielle de l'obligation de sécurité dans le contrat de transport. En l'absence de critère précis, toute tentative de limitation s'est révélée vaine et l'obligation de sécurité est devenue source d'insécurité juridique. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 20/01/2002

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Cyril Bloch

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Collection de l'Institut d'études judiciaires de la Faculté de droit d'Aix-Marseille

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : INSTITUT D'ETUDES JUDICIAIRES (Marseille, Bouches-du-Rhône) - Préfacier : Roger Bout

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782731402711

Reliure : Broché

Pages : 216

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g