Etude des interactions entre droit des obligations et droit d'auteur. Analyse la portée de la règle d'interprétation contenue dans la loi sur le droit d'auteur et la situe au regard des règles du droit commun de l'interprétation des conventions en droit civil. Evalue l'incidence de divers instruments du droit commun sur l'application pratique de la règle d'interprétation en faveur de l'auteur. ©Electre 2025
Paru le : 15/09/2007
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Alexandre Cruquenaire
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Création, information, communication
Contributeur(s) : Préfacier : Michel Coipel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782804426927
Reliure : Broché
Pages : 514
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 719 g
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