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Examen de l'intérêt au recours dans les contentieux des marchés publics en Belgique : l'intérêt du requérant dont l'offre est irrégulière, l'actualité et la persistance de l'intérêt, l'intérêt au recours formé contre le refus implicite d'attribuer le marché litigieux au requérant, et la recevabilité de la requête introduites par une société momentanée, etc. ©Electre 2025
L'intérêt dans le contentieux des marchés publics
Dans un État de droit, l'accès au juge est l'un des droits fondamentaux du citoyen. Cet État de droit n'est effectif que si ce droit vaut également dans le cadre d'un litige avec les pouvoirs publics. En Belgique, ce droit est reconnu de longue date déjà. Toutefois, cela ne signifie pas qu'il doit être garanti en toutes circonstances. L'accès au juge dépend généralement de l'existence impérative d'un intérêt. La Belgique ne connaît pas le système de l'actio popularis. Un citoyen doit donc démontrer un tel intérêt lorsqu'il intente une action dans le cadre d'un litige autour de l'octroi ou de l'exécution d'un marché public. C'est l'une des clés permettant éventuellement l'obtention d'une réparation. Le présent ouvrage offre un examen de cet intérêt sous toutes ses facettes.
Het belang in geschillen inzake overheidsoprdachten
De toegang tot de rechter is één van de fundamentele rechten voor een burger in een rechtstaat. De rechtstaat is slechts effectief als dit recht ook geldt in een geschil met de overheid. In België wordt dit recht reeds lang erkend. Toegang wil echter niet zeggen dat dit in aile omstandigheden moet gegarandeerd worden. In België laat men meestal de toegang tot de rechter afhangen van de vereiste dat men een belang moet hebben. België kent niet het systeem van de actio popularis. Dergelijk belang moet een burger ook aantonen, wanneer hij een vordering instelt in het raam van een geschil rond de gunning of de uitvoering van een overheidsopdracht. Het is één van de sleutels om eventueel herstel te bekomen. Huidig boek heeft dit belang in al haar facetten bekeken.
Paru le : 06/03/2015
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Marchés et contrats publics = Overheidsopdrachten en Overeenkomsten
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Kris Wauters - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Eric Thibaut
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-6922-1
EAN13 : 9782804469221
Reliure : Broché
Pages : 181
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 295 g