Issue d'une thèse, cette étude est consacrée à l'assurance islamique, ou takaful, et à la façon dont celle-ci peut être reçue par les droits positifs français et libanais. L'auteure interroge le contrat takaful et ses liens avec le contrat d'assurance conventionnelle. Elle s'intéresse également aux formes des sociétés d'assurance takaful. ©Electre 2025
L'assurance entre loi islamique et droit positif : l'exemple des droits français et libanais
L'assurance islamique, ou takaful, qui est apparue dans les années 1970, est un sujet d'actualité, tant en France qu'au Liban. Les sociétés d'assurance islamique voudraient opérer dans ces deux pays dont le droit des contrats, comme celui des entreprises sont dominés par l'idée de laïcité. Peut-on exercer une activité que se veut régie par des principes religieux dans des pays de droit positif laïc ? La police takaful est-elle une police d'assurance à l'instar de la police d'assurance conventionnelle ? Les sociétés takaful sont-elles des sociétés d'assurance au même titre que les sociétés d'assurance conventionnelle ? Certes, les éléments constituant le contrat d'assurance conventionnelle se retrouvent dans la police takaful, à savoir le risque, la prime et la prestation d'assurance. Ces deux contrats d'assurance couvrent les mêmes risques, sous réserve des objets et évènements considérés comme haram et prohibés par l'islam. Quant aux sociétés d'assurance takaful, elles peuvent prendre les mêmes formes que les sociétés d'assurance conventionnelle. Mais leur fonctionnement diffère de celles-ci, en raison de leur structuration en deux fonds distincts et d'un mode opérationnel qui leur est propre. Le contrôle de la conformité à la charia islamique marque les compagnies d'assurance takaful et les distingue fortement des sociétés d'assurance conventionnelle. Il s'agit sans doute du principal obstacle à leur réception par le droit positif. Mais il doit pouvoir être surmonté.
Paru le : 01/07/2015
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Aline Nehmé
Éditeur(s) :
IRJS Editions
Collection(s) : Ethique et normes de la finance
Contributeur(s) : Préfacier : Luc Mayaux - Préfacier : Melhem El Kik
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-919211-41-8
EAN13 : 9782919211418
Reliure : Broché
Pages : XI-329
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 650 g
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