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L'application de la garantie responsabilité civile dans le temps

Auteur : Audrey Naubron

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Résumé

Traite de la légalité des clauses de limitation dans le temps dans les contrats d'assurance responsabilité civile. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 03/01/2005

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Audrey Naubron

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Collection de l'institut des assurances

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782731404494

Reliure : Broché

Pages : 95

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 180 g