Un dialogue entre droit et économie sur le thème des contrats en abordant notamment : le vice du consentement et l'aléa moral à travers la jurisprudence de la réticence dolosive ; l'actualisation de la valeur ; l'indétermination du prix ; la clause pénale, les dommages et intérêts incitatifs ; la rupture efficace du contrat, etc. ©Electre 2025
Le présent volume constitue l'aboutissement d'une série de conférences qui a réuni des juristes et des économistes durant l'année 2006 à la Cour de cassation. À chaque fois, les conférenciers avaient choisi de placer sous le feu croisé du droit et de l'économie une question concrète, précise et fortement débattue tirée de l'actualité du droit français ou européen des contrats.
De la notion de contrat à l'opportunité d'une harmonisation européenne du droit des contrats en passant par les débats sur la réticence dolosive et l'aléa moral, l'actualisation de la valeur dans les restitutions consécutives à l'annulation d'un contrat, l'indétermination du prix dans les contrats cadre, la clause pénale et les dommages-Intérêts incitatifs, la rupture efficace du contrat, le contrat portant sur une chose hors commerce et les clauses limitatives de responsabilité dans les contrats liant une entreprise à ses clients : ce sont neuf thèmes qui ont, à chaque fois, donné lieu à un échange approfondi entre un juriste et un économiste.
Ces neuf thèmes constituent autant d'exercices de recherche pluridisciplindire appliquée qui devraient inciter les économistes à se pencher sur le droit des contrats tel qu'il se pratique dans notre pays et les juristes français à continuer à se familiariser avec un vocabulaire et des modes de raisonnement susceptibles d'enrichir leur propre réflexion.
Paru le : 29/04/2008
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Droit et économie
Contributeur(s) : Directeur de publication : Christophe Jamin - Directeur de publication : Emmanuel Sprinar - Auteur : Emmanuel Sprinar - Auteur : Christophe Jamin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-03161-3
EAN13 : 9782275031613
Reliure : Broché
Pages : XV-306
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 533 g
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