Contributions sur le droit des obligations : le concept de "contrat multipartite", la causalité, des questions sur la saisie-arrêt de comptes bancaires, la loi du 10 mai 2007 relative aux aspects civils de la protection des droits de propriété intellectuelle. ©Electre 2025
Droit des obligations : développements récents et pistes nouvelles
Le présent ouvrage rassemble les contributions de quatre docteurs en droit, qui ont brillamment défendu leurs thèses sur des sujets touchant au droit des obligations. On ne saurait trop insister sur l'intérêt majeur de cette épreuve universitaire, tant pour le monde académique que pour les praticiens. Le docteur se voit, en effet, offrir l'occasion d'approfondir des questions demeurées en souffrance, mais aussi de renouveler l'approche de certaines questions classiques, en mettant, si nécessaire, en doute la pertinence d'idées reçues.
Ilse Samoy (K.U.L.) plaide ainsi en faveur d'une reconnaissance plus franche, en droit belge, du concept de « contrat multipartite », qu'elle compare à un caméléon du droit des obligations.
Isabelle Durant (U.C.L.) se confronte aux affres de la causalité, en se demandant s'il faut analyser le lien causal comme un simple trait d'union ou comme une véritable variable d'ajustement.
Frédéric Georges (U.Lg.) approfondit quatre questions particulières portant sur la saisie-arrêt de comptes bancaires.
Dans le prolongement de sa thèse où il s'était interrogé sur le rôle de la responsabilité en cas d'atteinte à un droit subjectif, Thierry Léonard (F.U.S.L) livre ses réflexions sur la loi du 10 mai 2007 relative aux aspects civils de la protection des droits de propriété intellectuelle.
Paru le : 12/10/2007
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Commission Université-Palais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Patrick Wéry - Auteur : Patrick Wéry - Auteur : Isabelle Durant - Auteur : Frédéric Georges - Auteur : - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-041-6
EAN13 : 9782874550416
Reliure : Broché
Pages : 221
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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