Par une approche à la fois théorique et pratique cet ouvrage présenta le régime spécial auxquels sont soumises les entreprises d'assurance. Il aborde la forme sociale, l'objet social, l'agrément administratif, le régime financier, la modification structurelle, le contrôle interne et externe. ©Electre 2025
Droit fiscalité
Les entreprises d'assurance regroupent les sociétés régies par le Livre III du code des assurances. En raison de l'activité singulière que déploient ces entités, leur constitution, leur fonctionnement ainsi que leur disparition obéissent à un corps spécial de règles.
Le présent ouvrage expose et analyse ce droit propre aux entreprises d'assurance sous plusieurs angles :
Le droit des entreprises d'assurance a longtemps été considéré comme un pan marginal du droit des assurances. Il en constitue pourtant un volet essentiel auquel la réforme européenne « Solvabilité II » imprime de surcroît un profond renouveau.
Cet ouvrage propose ainsi de découvrir ou d'approfondir le droit tant positif que prospectif des entreprises d'assurance.
Paru le : 07/04/2011
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Pierre-Grégoire Marly Auteur : Vincent Ruol
Éditeur(s) :
RB édition
Collection(s) : Droit-Fiscalité
Contributeur(s) : Préfacier : François Ewald
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-86325-560-5
EAN13 : 9782863255605
Reliure : Broché
Pages : 311
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 494 g
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